Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 3 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec
Article 40
Versions de la disposition
40. Lorsque le programme ou l’activité de formation inclut un stage en milieu de travail, l’École considère en outre les éléments suivants:
1° la durée du stage;
2° l’environnement de stage privilégié;
3° le type de soutien pédagogique accordé.
